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REGISTRES D

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et des bourgeois et marchans d'icelle Ville, gens aussi suffisans pour oyr les comptes du dommaine de lad. Ville que nosd. s™ des Comptes, et qu'il ne fut jamais veu que iceulx comptes feussent renduz ailleurs que par devant mesd. s" les Prevost des Marchans et Eschevins d'icelle Ville, que on doibt mander six ou huit Conseillers de lad. Ville de tous lesd, estatz, pour estre presens à veoir extraire la closture desd, comptes du dommaine, depuis dix ans, et icelle signer et certiffier. Lesquelz extraiclz seront portez par mons^r le Prevost des Marchans par devers le Royet son Conseil, et luy faire les remonstrances neccessaires. Et obtiendra, s'il est possible, lettres de declaration par lesquelles led. seigneur veult lad. Ville estre maintenue et gardée en ses previlleiges, tellement que mesd. s^rs des Comptes, ne autre juge n'ayt court, jurisdition ne congnoissance sur lad. Ville; ains en laisser du tout l'aucto-rité et congnoissance à mess" les Prevost des Marchans, Eschevins et vingt quatre Conseillers d'icelle, comme ilz ont tousjours acoustumé.

Conclusion pour la Justice des Aydes. Et quant à la justice des fermes des aydes de lad. Ville, tant vendues et allienées par led. seigneur à lad. Ville, à rachapt perpétuel, que venans a charge sur icelle Ville, luy sera supplié qu'il luy plaise garder sa promesse, faicte à icelle Ville en contractant avec elle et vendant lesd, fermes, et la justice d'icelles, laquelle est aussi bien et myeulx exceicée que aux Esleuz, et par gens congnoissans le faict des aydes de toute antiquité, tellement que, depuis l'an mil v° xxn t¹', que premierement aucunes fermes dud. seigneur furent vendues à lad. Ville jusques à present, n'en est venu aucune plaincte, sinon par ceulx qui y pourroient avoir interest; et aussi remonstrer que, si le Roy rompoit son contract faict avec lad. Ville, icelle Ville perdrait du tout son credit pour le secours dud. seigneur, chose qui luy seroit de trop plus grande consequence qu'on ne pourroit estimer.

Par quoy, luy sera supplié de declairer qu'il n'entend aucunement violer lesd, contractz, et seullement atribuei la congnoissance des appellations aux Generaulx de la Justice, qui sera moyen d'abréviation des causes, et en ce faisant, évoquer celles

reputaciou des gens de bien et d'honneur qui y ont cy devant esté proposez.

Aussi remonstra aud. Conseil que les fermiers de Iad. Ville avoient presenté requeste au Bureau d'icelle, et requis qu'il Iour pleust remonslrer au Roy et son Conseil que, au moyen de ce que les fermes estans à charge sur lad. Ville ressortissent par appel en la court de Parlement, ne pevent avoir payement de leurs deniers, par ce que on ne peult en icelle Court avoir audience, pour le grant nombre d'autres causes qui y sont, et que, si l'appel desd, fermes ressortissoit aux Generaulx, comme les autres fermes du Roy, ce seroit le prouffit de lad. Ville et desd, fermiers, et que estant dernierement en Court, le Receveur des Aydes le remonstra au Conseil, ce qui fut trouvé bon, et dès lors ordonna à icelluy Prevost des Marchans qu'il en feist une mynultc; ce qu'il feist incontinant, et la laissa entre les mains de mons^r le General de la Chesnaye qui la voullut veoir. Ce pendant s'en revynt à Paris et laissa a lad. Court mons^r de Bobigny, pour les retirer et faire expedier, mais incontinant après led. s^r de Bobigny envoya à lad. Ville une autre mynutte toute changée, que led. s^r General de la Chesnaye voullut faire seller, par laquelle le Roy osté entierement à lad. Ville la congnoissance de la jus-lice desd, fermes, tant celle des fermes qu'il a vendues ii lad. Ville que celle des aydes venans à charge sur icelle. Et pour empescher qu'elles ne feussent ainsi scellées, en auroit faict escripre à monseigneur le Connestable, qui n'a pas receu les lettres, car ilz ont esté rapportées en ceste ville. Et depuis en a escript aud. s^r General de la Chesnaye, mais on n'en a point encores eu certaine responce.

Pour ceste cause, lesd. s^rs Prevost des Marchans el Eschevins auroient faict assembler lad. compaignée, pour savoir qu'il estoit bon de faire. Et auroient mys la matiere en deliberation, en leur demandant leur avis et oppynion.

Conclusion pour les comptes de la Ville. Tous lesquelz auroient conclud, advisé et deliberé que, actendu que les xxim Conseillers de lad. Ville sont ung colleige de tous estatz, c'est assavoir de Maistres des Requestes, Conseillers de la Court de Mess" des Comptes, des Generaulx de la Justice, Secretaires du Roy, de Mess™ du Chastelet de Paris,

(i) Les lettres patentes portant que la ferme du pied fourché et diverses autres aides seront vendues à Ia ville de Paris et nommant les commissaires royaux chargés de cette négociation, sont en effet datées de Paris, le 2 septembre 1522. (Cartul. de la Ville, Archives nat., KK 1012, fol. 19 et 25 v°.)



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240	REGISTRES D	[i55i] et des bourgeois et marchans d'icelle Ville, gens aussi suffisans pour oyr les comptes du dommaine de lad. Ville que nosd. s™ des Comptes, et qu'il ne fut jamais veu que iceulx comptes feussent renduz ailleurs que par devant mesd. s" les Prevost des Marchans et Eschevins d'icelle Ville, que on doibt mander six ou huit Conseillers de lad. Ville de tous lesd, estatz, pour estre presens à veoir extraire la closture desd, comptes du dommaine, depuis dix ans, et icelle signer et certiffier. Lesquelz extraiclz seront portez par mons^r le Prevost des Marchans par devers le Royet son Conseil, et luy faire les remonstrances neccessaires. Et obtiendra, s'il est possible, lettres de declaration par lesquelles led. seigneur veult lad. Ville estre maintenue et gardée en ses previlleiges, tellement que mesd. s^rs des Comptes, ne autre juge n'ayt court, jurisdition ne congnoissance sur lad. Ville; ains en laisser du tout l'aucto-rité et congnoissance à mess" les Prevost des Marchans, Eschevins et vingt quatre Conseillers d'icelle, comme ilz ont tousjours acoustumé. Conclusion pour la Justice des Aydes. Et quant à la justice des fermes des aydes de lad. Ville, tant vendues et allienées par led. seigneur à lad. Ville, à rachapt perpétuel, que venans a charge sur icelle Ville, luy sera supplié qu'il luy plaise garder sa promesse, faicte à icelle Ville en contractant avec elle et vendant lesd, fermes, et la justice d'icelles, laquelle est aussi bien et myeulx exceicée que aux Esleuz, et par gens congnoissans le faict des aydes de toute antiquité, tellement que, depuis l'an mil v° xxn t¹', que premierement aucunes fermes dud. seigneur furent vendues à lad. Ville jusques à present, n'en est venu aucune plaincte, sinon par ceulx qui y pourroient avoir interest; et aussi remonstrer que, si le Roy rompoit son contract faict avec lad. Ville, icelle Ville perdrait du tout son credit pour le secours dud. seigneur, chose qui luy seroit de trop plus grande consequence qu'on ne pourroit estimer. Par quoy, luy sera supplié de declairer qu'il n'entend aucunement violer lesd, contractz, et seullement atribuei la congnoissance des appellations aux Generaulx de la Justice, qui sera moyen d'abréviation des causes, et en ce faisant, évoquer celles
reputaciou des gens de bien et d'honneur qui y ont cy devant esté proposez. Aussi remonstra aud. Conseil que les fermiers de Iad. Ville avoient presenté requeste au Bureau d'icelle, et requis qu'il Iour pleust remonslrer au Roy et son Conseil que, au moyen de ce que les fermes estans à charge sur lad. Ville ressortissent par appel en la court de Parlement, ne pevent avoir payement de leurs deniers, par ce que on ne peult en icelle Court avoir audience, pour le grant nombre d'autres causes qui y sont, et que, si l'appel desd, fermes ressortissoit aux Generaulx, comme les autres fermes du Roy, ce seroit le prouffit de lad. Ville et desd, fermiers, et que estant dernierement en Court, le Receveur des Aydes le remonstra au Conseil, ce qui fut trouvé bon, et dès lors ordonna à icelluy Prevost des Marchans qu'il en feist une mynultc; ce qu'il feist incontinant, et la laissa entre les mains de mons^r le General de la Chesnaye qui la voullut veoir. Ce pendant s'en revynt à Paris et laissa a lad. Court mons^r de Bobigny, pour les retirer et faire expedier, mais incontinant après led. s^r de Bobigny envoya à lad. Ville une autre mynutte toute changée, que led. s^r General de la Chesnaye voullut faire seller, par laquelle le Roy osté entierement à lad. Ville la congnoissance de la jus-lice desd, fermes, tant celle des fermes qu'il a vendues ii lad. Ville que celle des aydes venans à charge sur icelle. Et pour empescher qu'elles ne feussent ainsi scellées, en auroit faict escripre à monseigneur le Connestable, qui n'a pas receu les lettres, car ilz ont esté rapportées en ceste ville. Et depuis en a escript aud. s^r General de la Chesnaye, mais on n'en a point encores eu certaine responce. Pour ceste cause, lesd. s^rs Prevost des Marchans el Eschevins auroient faict assembler lad. compaignée, pour savoir qu'il estoit bon de faire. Et auroient mys la matiere en deliberation, en leur demandant leur avis et oppynion. Conclusion pour les comptes de la Ville. Tous lesquelz auroient conclud, advisé et deliberé que, actendu que les xxim Conseillers de lad. Ville sont ung colleige de tous estatz, c'est assavoir de Maistres des Requestes, Conseillers de la Court de Mess" des Comptes, des Generaulx de la Justice, Secretaires du Roy, de Mess™ du Chastelet de Paris,

(i) Les lettres patentes portant que la ferme du pied fourché et diverses autres aides seront vendues à Ia ville de Paris et nommant les commissaires royaux chargés de cette négociation, sont en effet datées de Paris, le 2 septembre 1522. (Cartul. de la Ville, Archives nat., KK 1012, fol. 19 et 25 v°.)